Terrasse et réglementation : tout ce qu’il faut savoir

La création d’une terrasse est un projet séduisant pour valoriser son espace extérieur. Cependant, avant de commencer les travaux, il est crucial de bien comprendre la réglementation terrasse. Entre démarches administratives, autorisations, et respect des règles d’urbanisme, voici tout ce que vous devez savoir.

Table des matières

Pourquoi la réglementation terrasse est-elle importante ?

La réglementation terrasse assure la sécurité des constructions, le respect des normes d’urbanisme, et la préservation de l’environnement. Ignorer ces règles peut entraîner des sanctions, voire la démolition de la structure. Une terrasse non conforme complique aussi la revente du bien immobilier.

vue panoramique terrasse bois et matériau de terrasse au jardin des reves

Faut-il une autorisation pour construire une terrasse ?

Oui, une autorisation peut être nécessaire pour construire une terrasse. Une terrasse de plain-pied est généralement exemptée si sa surface est inférieure à 20 m². Pour une terrasse surélevée ou couverte, une déclaration préalable, voire un permis de construire au-delà de 20 m², est requise. Vérifiez toujours le PLU de votre commune.

Quelle réglementation pour une terrasse de plain-pied

Si votre terrasse est de plain-pied, sans surélévation, elle est généralement dispensée de formalités administratives, à condition que sa surface ne dépasse pas 20 m². Cependant, nous vous conseillons de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune, qui peut imposer des règles spécifiques.

Quelle réglementation pour une terrasse surélevée

La réglementation de terrasse surélevée peut être complexe. Comment savoir si j’ai besoin d’une déclaration préalable de travaux, d’un permis de construire ou bien d’un recours à un architecte ?

Malgré la complexité de la tâche, il est primordial de s’informer et de respecter les conditions imposées. Ces démarches permettent de vérifier la conformité du projet avec les règles d’urbanisme locales.

terrasse surélevée de plus de 60 cm

Pour une terrasse surélevée de plus de 60 cm, une déclaration préalable de travaux est obligatoire. Sauf si l’emprise au sol ne dépasse pas 5 m², dans ce cas, aucune déclaration ni autorisation n’est nécessaire.

40 m² ou moins d’emprise au sol

Une terrasse de 40 m² ou moins d’emprise au sol est soumise à une déclaration préalable de travaux, car vous créez de la surface et modifiez l’aspect extérieur.

Plus de 40 m² d’emprise au sol

Au dessus de 40 m² d’emprise au sol, un permis de construire est obligatoire.

Attention, au delà de 150 m² d’emprise au sol, ou de surface, le recours à un architecte est obligatoire.

Quelle réglementation pour une terrasse couverte ?

Si la superficie de la terrasse couverte est inférieure à 20 m², une déclaration préalable de travaux est généralement suffisante. Au-delà de 20 m², un permis de construire devient obligatoire.

Consultez le PLU et rapprochez vous de la mairie avant d’entamer ce type de travaux. Votre commune peut imposer des contraintes supplémentaires, notamment sur les matériaux, les hauteurs autorisées, et l’impact visuel sur l’environnement.

Les règles d’urbanisme à respecter

Chaque commune peut fixer des règles spécifiques via son PLU. Il peut s’agir de contraintes sur les matériaux, la hauteur, l’emplacement par rapport aux limites de propriété, ou encore l’aspect esthétique. Pensez à consulter ce document en mairie avant de démarrer vos travaux.

Impact sur le voisinage : les distances à respecter

La loi impose des distances minimales entre votre terrasse et la propriété voisine pour préserver l’intimité de chacun. En règle générale, une distance de 1,90 m est à respecter si la vue est droite, et 0,60 m pour une vue oblique. Ces règles visent à éviter les conflits de voisinage.

Fiscalité et terrasse : y a-t-il des taxes ?

La construction d’une terrasse peut avoir un impact fiscal. Les terrasses surélevées ou couvertes peuvent être soumises à la taxe d’aménagement. En revanche, une terrasse de plain-pied non couverte n’entraîne généralement pas de modification de la fiscalité.

Conclusion

La réglementation terrasse est un point clé à ne pas négliger pour éviter des désagréments juridiques ou financiers. Pour un projet en toute sérénité, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre mairie ou de faire appel à des professionnels qui maîtrisent les aspects réglementaires. Chez Au Jardin des Rêves, nous vous accompagnons dans la conception de votre terrasse, en veillant au respect des normes en vigueur.

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